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Mentions légales

Le site et la marque SimpleDATA sont édités par la SASU CADATWORK LEARNING, propriétaire du domaine cadatwork.com et de l'ensemble des services associés.

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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.

Prestations et Services : services proposés par SimpleDATA / CADATWORK LEARNING, notamment SIMPLEDATA.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

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Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité des intervenants :

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Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site SimpleDATA implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

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Propriété intellectuelle

CADATWORK LEARNING détient les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments du site SimpleDATA. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

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Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Contact : stephane.dussol@cadatwork.com.

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Droit applicable

Tout litige est soumis au droit français. Juridiction compétente : Lyon.

// Dernière mise à jour : avril 2026